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Loi SRU : demande d'exemption pour Domérat et Désertines sur l'obligation des 20% de logements sociaux

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Infos Locales

Montluçon Communauté a de nouveau demandé l’exemption des obligations liées à la loi SRU pour Domérat et Désertines, imposant d’avoir au moins 20% de logements sociaux sur leur territoire. Une obligation qui n’est pas applicable étant donné les besoins niveau habitat local selon les élus.

Explications de Mme le maire de Domérat Pascale Lescurat...

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