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De la prison avec sursis et du ferme dans une affaire de travail dissimulé et d'abus de faiblesse

De la prison avec sursis et du ferme dans une affaire de travail dissimulé et d'abus de faiblesse Cliquez pour agrandir cette image

7 personnes étaient jugées au tribunal de Montluçon ce mardi 5 mars

Actualités locales

3 années d'activité non déclarée tout en percevant les allocations de la CAF

Le tribunal jugeait ce mardi 5 mars 4 hommes et 3 femmes pour du travail dissimulé et d'autres faits liés à des activités proposées voire imposées des fois à des personnes à leur domicile : des travaux d'élagage, et de jardinage principalement.

Des travaux visiblement satisfaisants pour la plupart des clients puisqu'aucun n'a porté plainte, mais sans devis ni factures, et sans aucune déclarations aux impôts, à l'URSSAF et à la CAF...

Le tout pendant 3 ans, tout en percevant le RSA et autres prestations de la CAF pour leur famille, soit entre 62 000 pour un homme seul à 187 000 euros pour un couple avec enfants perçus entre leurs clients et les prestations sociales sur 3 ans.

2 hommes étaient aussi jugés pour avoir abusé de la faiblesse d'une dame de 94 ans à Huriel, en lui imposant des travaux d'élagage, de jardinage et de nettoyage de toiture pour 6 000 euros sur une journée de travail.

Ces 2 derniers ont écopé de 12 mois de prison ferme. Les 2 autres hiommes ont été condamnés à 9 mois ferme. Les 4 ont l'interdiction d'exercer leur activité pendant 5 ans.

Les 3 femmes ont écopé de prison avec sursis.

 

On y reviendra plus en détails demain sur RMB 100FM avec l'avocat de la défense...

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